M-35.1, r. 215 - Plan conjoint des producteurs de lapins du Québec

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6. Les règlements du Syndicat adoptés en vertu de sa Loi constitutive prévoient le mode d’élection ou de nomination et de remplacement des administrateurs. Ces règlements doivent être déposés à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec pour approbation dans les 3 mois de l’entrée en vigueur du Plan conjoint (91-06-13).
Décision 5328, a. 6.